Revenus de valeurs mobilières

Nature	Fiscalité des plus-values
Actions françaises, européennes ou d’Etats ayant conclu avec la France une convention en vue d’éviter des doubles impositions	. Imposition à l’IR après : -Abattement de 40 % sur les dividendes versés -Abattement général de 3 050 € pour un couple ou de 1 525 € pour un célibataire ou . Prélèvement libératoire 18 % . Pour tous les cas : 12,1% prélèvements sociaux
Obligations française et TCN	. Imposition à l’IR + 12,1% prélèvements sociaux ou . Prélèvement libératoire 18% + 12,1 % prélèvements sociaux
Valeurs étrangères et autres	. Imposition à l’IR + 12,1 % prélèvements sociaux

Plus ou moins-values de valeurs mobilières

Nature	Fiscalité des plus-values perçues en 2010
Actions et obligations françaises / SICAV et FCP	. Si cessions de valeurs mobilières < à 25 830€ : exonération totale . Si cessions de valeurs mobilières > à 25 830€ : prélèvement libératoire de 18 % + 12,1 % prélèvements sociaux

Droit de succession : régime de droit commun. L’impôt est calculé sur la valeur liquidative des OPCVM ou titres au décès du titulaire.

Les héritiers peuvent choisir de conserver les OPCVM ou titres ou bien les céder.