Dépositaire des titres en gestion :
CM-CIC Securities (Groupe Crédit Mutuel - CIC).
COMMISSIONS ET COURTAGES HORS TAXES
1) Courtages et commissions de négociation :
A) Marchés Français :
- Courtage Actions 0,85% (minimum 12,19 €)
- Courtage Obligations, barème dégressif :
| Tranche de 0 à 5 ans |
0,40%HT minimum 15 € |
| Tranche de 5 à 8 ans |
0,42%HT minimum 15 € |
| Tranche supérieure à 8 ans |
0,45%HT minimum 15 € |
- SRD
Pour les ordres stipulés SRD, perception en plus du courtage d’une Commission de Règlement Différé (CRD) : 0,015% par jour (révisable en fonction de
l’évolution des taux d’intérêts)
Prorogation
(le montant de l’opération s’entend indépendamment de le CRD) : 0,15% minimum 15,24€ HT
B)
Marchés Etrangers :
-0,50% du montant brut de l’ordre répondu par les correspondants minimum 15,24€ HT
+ frais du correspondant
- Commission de change : 0,20%
2) Opérations sur OPCVM :
- SICAV ET FCP commercialisés en France :
Souscriptions : les droits d’entrée lorsqu’ils existent sont
Inclus dans le prix de souscription
(minimum 15€ HT)
Rachats : les prix de rachat s’entendent droits de
Sortie éventuels déduits
(minimum 15€ HT)
- Souscriptions et/ou rachats de fonds étrangers
Commission fixe de 40€ HT par ordre + frais du correspondant
- Commission de change : 0,20% (SICAV/FCP groupe CIC : franco)
3) Opérations sur titres :
- Souscription, rachat, échange : 0,50% maximum 31€
- Frais d’encaissement de coupons : 3% maximum 31€
- Remboursement d’obligations : 0,50% minimum 4€ maximum 31€
4) Droits de garde:
Les droits de garde, prélevés annuellement par débit en compte, sont établis sur la base de l’évaluation du portefeuille au dernier jour de bourse du mois de septembre. En cas d’ouverture ou de clôture en cours d’année, ils seront prélevés prorata temporis.
0,50% jusqu’à 15 244€
0,40% de 15 244€ à 76 224€
0,30% de 76 224€ à 152 449€
0,20% de 152 449€ à 304 898€
0,10% au delà 304 898€ de portefeuille.
Sont exonérés de droits de garde les FCP et SICAV dont CM-CIC SECURITIES est dépositaire ou gérant.
Minimum par compte : 76,22€ HT (pour tout compte ouvert quelque soit la composition du portefeuille).
5) Matières d’or:
Achat : Commission de 1% HT + frais éventuels d’expertise et de
mise sous scellées ( minimum 15,24€ HT)
Vente : Commission de 1% HT ( minimum 15,24€ HT)
6) Sortie de titres:
a) Compte ordinaire :
. Titres France : 10€ HT par ligne
. Titres Places étrangères 40€ HT par lignes + frais du correspondant
b) Compte PEA
. Frais de clôture : commission fixe de 100€ HT par dossier.
7) Successions: Commission de frais de dossier : 0,50% (minimum 10€ HT)
8) Nantissement: 200€ HT
