Fiscalité des produits en cas de rachat

Réintégration à l’IR ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux sera fonction de la durée du contrat :
• 35 % entre 0 et 4 ans
• 15 % entre 4 et 8 ans
• 7.5 % si le contrat a plus de 8 ans après abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple
Plus les prélèvements sociaux de 12,1 %

Sortie en rente viagère :

Fraction de rente imposable à l’IR déterminée au jour du 1er versement de la rente et ce, en fonction de l’âge du crédirentier :
• Moins de 50 ans : 70 %
• De 50 à 59 ans : 50 %
• De 60 à 69 ans : 40 %
• 70 ans et plus : 30 %
Plus les prélèvements sociaux de 12,1 % sur la partie imposable de la rente.

Fiscalité des produits en cas de décès

• Contrat d’assurance vie

Retrait	Contrat souscrit avant le 20/11/1991	Contrat souscrit après le 20/11/1991
Prime versée avant le 13/10/1998 et …	Avant 70 ans Aucune taxation Après 70 ans Aucune taxation	Avant 70 ans Aucune taxation Après 70 ans Article 757 B du CGI
Prime versée après le 13/10/1998 et …	Avant 70 ans Article 990 I du CGI Après 70 ans Article 990 I du CGI	Avant 70 ans Article 990 I du CGI Après 70 ans Article 757 B du CGI

Article 757 B du CGI: taxation des primes versées après 70 ans aux droits de mutation pour la partie supérieure à 30 500 €.

Article 990 I du CGI: taxation des capitaux décès à taux unique de 20% après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

• Contrat de capitalisation

En cas de décès, la valeur de rachat du contrat réintègre la succession du souscripteur. Le contrat est ensuite attribué aux héritiers qui en deviennent souscripteurs sans perte d’antériorité fiscale.